Dernière mise à jour : 11 juin 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont GROUPE EUROPE ATTELAGE collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site euro-attelage.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
| Société | GROUPE EUROPE ATTELAGE (GEA), SASU au capital de 1 000 € |
|---|---|
| Siège social | Longecourt-en-Plaine (21110), France — RCS Dijon 992 962 357 |
| Contact (données personnelles) | contact@euro-attelage.fr |
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Données d’identité et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation.
- Données de commande : produits commandés, montant, historique d’achat, échanges avec le service client.
- Données de paiement : les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement (Stripe). Les coordonnées bancaires sont saisies sur l’environnement sécurisé du prestataire et ne sont pas conservées par GROUPE EUROPE ATTELAGE.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de mesure d’audience et cookies (voir section 8), sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des commandes, livraison, facturation et service après-vente | Exécution du contrat |
| Respect des obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale |
| Gestion de la relation client et réponse aux demandes | Intérêt légitime / exécution du contrat |
| Envoi de communications commerciales et newsletter | Consentement (opt-in) |
| Mesure d’audience, cookies marketing et amélioration du site | Consentement |
| Prévention de la fraude et sécurité du site | Intérêt légitime |
L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement explicite, recueilli par une action positive de votre part. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans incidence sur la licéité du traitement effectué avant le retrait, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à contact@euro-attelage.fr.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes habilités de GROUPE EUROPE ATTELAGE et, dans la limite de leurs missions respectives, à nos sous-traitants et partenaires :
- Hébergement : Hostinger International Ltd. (hébergement du site).
- Paiement : Stripe (traitement sécurisé des paiements) ; le cas échéant Klarna (paiement fractionné).
- Transport et livraison : La Poste / Colissimo et transporteurs partenaires (acheminement des commandes).
- E-mailing : Brevo (envoi des e-mails transactionnels et, sous réserve de consentement, de la newsletter).
- Mesure d’audience : Google (Google Analytics), sous réserve de votre consentement.
Ces prestataires n’agissent que sur instruction de GROUPE EUROPE ATTELAGE et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
5. Durées de conservation
| Données client (compte, contact) | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection. |
|---|---|
| Documents comptables et factures | 10 ans, conformément aux obligations légales (article L.123-22 du Code de commerce). |
| Données de prospection (prospects non clients) | 3 ans à compter du dernier contact. |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (durée de vie du consentement et des traceurs). |
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment de mesure d’audience) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- Droit à la limitation et droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@euro-attelage.fr ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et, le cas échéant, de marketing. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant que vous n’ayez exprimé votre choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) ne requièrent pas de consentement.
9. Sécurité
GROUPE EUROPE ATTELAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (connexions chiffrées HTTPS, accès restreints, prestataires conformes au RGPD).
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.